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Le mas de reilhanette

CGV

Article 1 - durée du séjour : 

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 - conclusion du contrat : 

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client aura versé un acompte de 30% par CB.


Article 3 - annulation par le client: 

En raison de la petite taille de notre maison d’hôtes, toute annulation nous affecte de manière significative.

a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, entrainera le non remboursement de l acompte versé.

b) En cas d’annulation ou de modification juqu'à 15 jours avant la date d arrivée nous vous demandons 50% du montant de la réservation.

c)Le paiement intégral du séjour vous sera réclamé en cas d annulation dans les 7 jours précédant le séjour ou en cas de non présentation.

d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire. 

e)en cas d'annulations liées au covid 19   nous vous faisons un avoir du montant des arrhes sur votre prochain séjour .



Afin de vous prémunir contre le risque d’annulation, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation auprès de votre assureur, de votre prestataire de carte de crédit, ou de Mondial Assistance.


Article 4 - arrivée : 

Le client est accueilli le jour précisé à partir de 15 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire. 


Article 5 – Règlements : 

Les acomptes(30%) sont à régler par carte bancaire (VISA, Mastercard).ou par chèque.

Le solde du séjour est à régler sur place à votre arrivée, en espèces, chéque, virement, chéque vacance ou par carte bancaire (VISA, Mastercard).


Article 6 - taxes : 


Nos prix inclus une TVA de 10%.

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. elle est de 0.55ct € par personne majeur et par jour.


Article 7 - utilisation des lieux : 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.


Article 8 - animaux : 

Le contrat précise que le client  peut séjourner en compagnie d'un animal domestique gratuitement, cependant merci de ne pas le laisser monter sur le lit et les canapés, et de faire attention aux autres animaux présent sur la propriété.

 Article 9- capacité : 

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire. 


 Article 10 - assurance : 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.


Article 11 - litiges : 

Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations.Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

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